Le Procès de Rion voulu par Petain pour légaliser sa dictature collaborationniste sous l'heure d’été de 1942

Prison d’Etat de Vichy

Ce gouvernement connaissait déjà la déportation et les conditions de détentions...

Le Fort du Portalet, ne pas confondre avec le Col du Pourtalet, a été édifié au sommet d'une falaise au XIXesiècle pour permettre la surveillance des passages entre la France et l'Espagne.

Lorsque l'armée a déserté les lieux, le fort est devenu un centre de vacances, puis le Maréchal Pétain le transforme en prison.

En 1941 le Maréchal y expédie Léon Blum, Paul Reynaud, Georges Mandel et Edouard Daladier.

Mais l'histoire est parfois cruelle... en 1945, c'est le Maréchal Pétain, lui-même, qui sera incarcéré dans ce fort qu'il avait fait aménager pour ses meilleurs ennemis.

Il y restera trois mois avant d'être transféré sur l'Ile d'Yeu où il finira sa vie en 1951.

En 2013,  la Communauté de communes de la vallée d'Aspe a reçu le Prix Vauban des mains du président de l'Association Nationale Vauban, Alain Monferrand. Ce prix qui récompense, soit des recherches universitaires, soit des restaurations, a été décerné pour le travail de sauvegarde et de réhabilitation du Fort du Portalet, acquis en 1999 par la collectivité.

LA LOI DU 7 SEPTEMBRE 1941 CRÉANT LE TRIBUNAL D'ETAT

Le régime de Vichy a multiplié les juridictions d’exception. Dès ses débuts, l'État français abroge la juridiction politique de la Haute-Cour pour créer, le 30 juillet 1940 une Cour suprême de justice, installée à Riom et destinée à juger les ministres et anciens ministres de la fin de la Troisième République pour faits de trahison. Léon Blum, Édouard Daladier, Pierre Cot et le général Gamelin sont parmi les principaux accusés.

Le procès de Riom, préservant les formes judiciaires, ne répond pas aux souhaits du gouvernement et sera suspendu. Une Cour martiale, créée par la loi du 24 septembre 1940, siège à Gannat (Allier), pour juger les “crimes et manœuvres commis contre l’unité et la sauvegarde de la patrie”. Sa composition (un président et quatre membre désignés par décret), sa procédure qu’elle règle elle-même et qui est très expéditive - statuant dans les deux jours, ses arrêts sont sans recours et exécutés dans les 24 heures - annoncent les traits d’une justice qui vise d’abord l’exemplarité pour maintenir l’ordre. Une Cour criminelle spéciale est instituée le 21 mars 1941 pour juger les infractions au ravitaillement (marché noir). La loi du 24 avril 1941 crée des Tribunaux spéciaux pour juger les auteurs d’agressions nocturnes, et celle du 14 août 1941 organise auprès des tribunaux militaires (en zone libre) et des cours d’appel (en zone occupée) les Sections spéciales chargées de réprimer toute activité commise dans une intention communiste ou anarchique. La compétence de ces juridictions multiples montre bien les difficultés et les résistances que rencontre le régime et sa volonté d’y remédier par la répression.

C’est dans le contexte de l'été 1941, alors que la résistance communiste se développe, stimulée par la rupture du pacte germano-soviétique, et que les difficultés de ravitaillent s’aggravent, qu’est adoptée la loi du 7 septembre 1941 créant le Tribunal d'État. Le texte de ce décret “exécuté comme loi d'État” montre un tribunal soumis à l’exécutif - par sa composition faisant appel à des magistrats non professionnels et par la saisine du conseil des ministres - , à la compétence très élargie et dont la procédure d’exception réduit à néant les garanties des accusés.

« Nous, Maréchal de France, chef de l’Etat français, - Le conseil des ministres entendu,

Décrétons :

Art. 1er. A titre temporaire et jusqu'à une date qui sera fixée ultérieurement par décret, il est institué un tribunal d’Etat.

2. Le conseil des ministres peut déférer au tribunal d’Etat les auteurs, coauteurs ou complices de tous actes, menées ou activités qui, quels que soient la qualification, l’intention ou l’objet, ont été de nature à troubler l’ordre, la paix intérieure, la tranquillité publique, les relations internationales ou, d’une manière générale, à nuire au peuple français.

3. Le tribunal d’Etat est composé d’un président, d’un vice-président et de douze juges désignés par décret et répartis entre deux sections. Deux magistrats sont, en outre, désignés pour suppléer éventuellement le président ou le vice-président empêchés.

Le siège respectif de chacune de ces sections est fixé par décret.

Pour délibérer valablement la présence dans chaque section de cinq membres au moins est nécessaire.

4. Le président et le vice-président du tribunal d’Etat sont choisis parmi les magistrats en activité ou en retraite. Les autres membres du tribunal d’Etat sont librement choisis.

5. Deux commissaires du Gouvernement nommés par décret soutiennent l’accusation; ils sont assistés de commissaires adjoints du gouvernement, également nommés par décret et répartis entre les deux sections.

6. Le greffier en chef du tribunal d’Etat et les greffiers attachés à chacune des deux sections sont désignés par arrêté du garde des sceaux, ministre secrétaire d’Etat à la justice.

7. Le tribunal d'État règle sa propre procédure, il a la faculté de désigner un de ses membres pour procéder en tout état de cause à toutes mesures d’information.

La loi du 8 décembre 1897 n’est pas applicable.

8. Il statue sans délai. La procédure de contumace telle qu’elle a été réglée par le décret du 20 mai 1940 est applicable.

9. En tout état de cause le président ou le vice-président ou le juge par l’un d’eux délégué peuvent, sur réquisition du commissaire du gouvernement, décerner mandat de dépôt ou d’arrêt.

10. A défaut du défenseur choisi par l’inculpé ou présent à l’audience, le président du tribunal d’Etat désigné immédiatement un défenseur d’office.

11. Les peines que prononce le Tribunal d'État sont :

La mort ;

Les travaux forcés à perpétuité ;

La déportation;

Les travaux forcés à temps ;

L’emprisonnement avec ou sans amende, sans que la peine prononcée puisse être inférieure à celle prévue par les dispositions retenues pour la qualification du fait poursuivi.

12. Les jugements rendus par le tribunal d’Etat ne sont susceptibles d’aucun recours ou pourvoi en cassation ; ils sont exécutoires immédiatement.

L’article 463 du Code pénal ni la loi du 26 mars 1891 ne sont applicables aux individus poursuivis.

13. L’action publique devant le tribunal d’Etat se prescrit par dix ans à dater de la perpétration des faits, même si ceux-ci sont antérieurs à la promulgation de la présente loi.

Jusqu'à jugement définitif, le gouvernement peut déférer au tribunal d’Etat les personnes visées à l’art. 2 de la présente loi, même si d’autres juridictions en sont saisies.

Les ordonnances de dessaisissement en vertu de la présente loi ne sont susceptibles d’aucun recours.

14. Le présent décret sera publié au Journal officiel et exécuté comme loi de l’Etat.»

Histoire du Procès de Riom

15 septembre

Arrestation de Léon Blum

Le gouvernement de Vichy fait arrêter Léon Blum. Représentant du Front Populaire, mouvement envers lequel la droite nationaliste éprouve un certain ressentiment, et opposant ouvert à Pétain puisqu’il a voté contre son accession aux pleins pouvoirs, il est emprisonné à Chazeron. Contrairement à de nombreux socialistes, il n’a pas rejoint Londres mais tente d’organiser la résistance depuis sa détention. La Cour de Riom veut le condamner pour une supposée participation à la défaite militaire de la France. Mais face à la faiblesse de l’accusation et à la rigueur de la défense, le procès est suspendu et Blum remis aux Allemands. Il sera alors déporté à Buchenwald.

19 février

Ouverture du procès de Riom

Le gouvernement de Vichy assigne en justice les anciens dirigeants politiques et militaires français: Edouard Daladier, Guy La Chambre, Maurice Gamelin, Léon Blum et Robert Jacomet à Riom dans le Puy-de-Dôme. Ils sont accusés d'être responsables de la défaite de 1940. Plus de 400 témoins sont appelés à comparaître. Les juges ont pour instruction de juger les coupables sur la période allant de 1936 à 1940. Ainsi les actions du maréchal Pétain, ministre de la Guerre en 1934 sortent du champ du procès. Le procès de Riom tournera rapidement à la confusion et Hitler, irrité, le suspendra en avril. Les accusés seront renvoyés en prison puis livrés aux Allemands.

Le 19 février 1942, Riom se réveille couverte de neige, de policiers et de journalistes du monde entier venus assister au procès monté de toutes pièces par le régime du maréchal Pétain contre les "fauteurs de guerre" : le socialiste Léon Blum, l'homme du Front populaire, Edouard Daladier, ex-ministre de la Guerre et ex-président du Conseil, et le général Gamelin, chef des armées françaises. La ville a la géographie pour elle (40 kilomètres à peine de Vichy) et un palais de justice spacieux. La salle des assises est repeinte, des lustres en cristal et des tapisseries d'Aubusson sont posés, des tribunes sont aménagées pour le corps diplomatique. Pas question de mégoter sur le décorum, la Révolution nationale joue sa légitimité.

A 13 h 20, les accusés, Daladier en tête et cigarette au bec, sont amenés à la salle d'audience par le long souterrain la reliant à la maison d'arrêt, pour éviter les débordements de la foule. Ils sont placés non pas dans un box, mais devant des petites tables. Les magistrats sont autour d'une grande tableen fer à cheval. Le président Caous a revêtu un manteau d'hermine. Le procès peut débuter. Le réquisitoire de 164 pages est résumé en dix minutes. On reproche à Léon Blum le Front populaire, les congés payés, la semaine de 40 heures, l'agitation ouvrière, l'affaiblissement de la défense du pays. On fait grief à Edouard Daladier de l'impréparation à la guerre. On blâme le général Gamelin pour ne pas avoir empêché les divisions au sein du quartier général.

Premier incident : Gamelin refuse de parler "dans l'intérêt même de l'armée comme de la paix des esprits". Blum et Daladier se retrouvent en première ligne. Nouvelle surprise : les accusés fustigent l'iniquité du procès, le principe même de l'accusation où, dans "ce débat sur les responsabilités de la défaite, la guerre est exclue" (Blum), le choix arbitraire du point de départ de l'instruction en 1936... Ils auraient pu également égrener toutes les violations de la procédure, mais ils préfèrent réserver leurs forces à leur défense.

A chacun son style. Au socialiste stendhalien à la voix fluette, juriste de formation, l'argumentation mâtinée de lyrisme. Au "taureau du Vaucluse", agrégé d'histoire et radical tonitruant, la synthèse et la réponse point par point. Les deux anciens adversaires ont un courage fou - ils risquent la peine de mort - et le talent des grands orateurs de la IIIe République. Les juges sont déstabilisés, le procès devient celui de Vichy. Qui le suspend sine die. Blum, Daladier, Gamelin sont déportés vers l'Allemagne.

Un épisode négligé par les manuels d'histoire

La publication des audiences, pour la première fois depuis l'après-guerre, dans un impressionnant volume de plus de mille pages (comportant également les Mémoires de Blum et le journal de Daladier), restitue toute la dramaturgie de cet épisode négligé par les manuels d'histoire. Julia Bracher, la jeune historienne (31 ans) qui a piloté l'ensemble, en restitue avec brio les enjeux. Elle termine par ailleurs un film sur le sujet. On se prend à rêver de tréteaux pour ce huis clos à rebondissements, avec Claude Rich dans le rôle de Blum et Niels Arestrup dans celui de Daladier.