SPOLIATION VICHY collabore avec la Préfectorale........

Mission d'étude sur la spoliation des Juifs de France

Vu l’ordonnance n° 45-624 du 11 avril 1945 relative à la dévolution de certains biens meubles récupérés par l’Etat à la suite d’actes de pillage commis par l’occupant ;

Sur l’erreur de droit entachant l’appréciation de la légalité de la décision du ministre :

4. Considérant qu’aux termes de l’article L. 2112-1 du code général des propriétés publiques : « Sans préjudice des dispositions applicables en matière de protection des biens culturels, font partie du domaine public mobilier de la personne publique propriétaire les biens présentant un intérêt public du point de vue de l’histoire, de l’art, de l’archéologie, de la science ou de la technique, notamment : (…) / 8° Les collections des musées (…) » ; qu’il résulte de ces dispositions que, à moins que le législateur n’en dispose autrement, les oeuvres détenues par une personne morale de droit public, y compris lorsqu’elle les a acquises dans le cadre ou à l’issue d’opérations de guerre ou dans des circonstances relevant de l’exercice de la souveraineté nationale à l’occasion desquelles elle se les est appropriées, appartiennent au domaine public et sont, de ce fait, inaliénables ; que si les actes qui ont conduit à l’incorporation de ces biens au domaine peuvent être discutés devant le juge de l’excès de pouvoir, toute demande de restitution par une personne se prévalant d’en avoir été le propriétaire ou de venir aux droits de celui-ci est, après expiration des délais de recours pour contester les modalités de cette incorporation, tardive et, par suite, irrecevable ;

5. Considérant, toutefois, qu’aux termes de l’article 1er de l’ordonnance du 12 novembre 1943 sur la nullité des actes de spoliation accomplis par l’ennemi ou sous son contrôle : « Recevra sa pleine et entière exécution la déclaration solennelle signée le 5 janvier 1943 à Londres par le Comité national français et par dix-sept gouvernements alliés, déclaration dont le texte est annexé à la présente ordonnance » ; qu’aux termes de la déclaration interalliée du 5 janvier 1943 : « (…) les Gouvernements signataires de cette déclaration et le Comité National Français se réservent tous droits de déclarer non valables tous transferts ou transactions relatifs à la propriété, aux droits et aux intérêts de quelque nature qu’ils soient, qui sont ou étaient dans les territoires sous l’occupation ou le contrôle, direct ou indirect des gouvernements avec lesquels ils sont en guerre, ou qui appartiennent ou ont appartenu aux personnes (y compris les personnes juridiques) résidant dans ces territoires. Cet avertissement s’applique tant aux transferts ou transactions se manifestant sous forme de pillage avoué ou de mise à sac, qu’aux transactions d’apparence légale, même lorsqu’elles se présentent comme ayant été effectuées avec le consentement des victimes. » ; qu’aux termes de l’article 1er de l’ordonnance du 14 novembre 1944 : « Sous réserve des autres dispositions qui seront prises ultérieurement pour l’application de l’ordonnance du 12 novembre 1943 (…) et de l’ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental, toutes les personnes physiques ou morales ou leurs ayants cause dont les biens ont été l’objet de mesures de séquestre, d’administration provisoire, de gestion, de liquidation exorbitantes du droit commun, en vertu soit des actes dits « lois, décrets ou règlements » du prétendu gouvernement de Vichy, soit du fait des autorités occupantes, rentrent de plein droit en possession de leurs biens, droits et intérêts qui n’ont pas fait l’objet de mesures de liquidation ou d’actes de disposition à la date de la mise en vigueur de l’ordonnance du 9 août 1944 susvisée » ; qu’aux termes de l’article 1er de l’ordonnance du 21 avril 1945 susvisée : « Les personnes physiques ou morales ou leurs ayants cause dont les biens, droits ou intérêts ont été l’objet, même avec leur concours matériel, d’actes de disposition accomplis en conséquence de mesure de séquestre, d’administration provisoire, de gestion, de liquidation, de confiscation ou de toutes autres mesures exorbitantes du droit commun en vigueur au 16 juin 1940 et accomplis, soit en vertu des prétendus lois, décrets et arrêtés, règlements ou décisions de l’autorité de fait se disant gouvernement de l’Etat français, soit par l’ennemi, sur son ordre ou sous son inspiration, pourront, sur le fondement, tant de l’ordonnance du 12 novembre 1943 relative à la nullité des actes de spoliation accomplis par l’ennemi ou sous son contrôle, que de l’ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental, en faire constater la nullité. / Cette nullité est de droit. » ;

La mission d'étude sur la spoliation des Juifs de France, dite « Mission Mattéoli », a été installée en mars 1997 par Alain Juppé, alors Premier ministre, et présidée par Jean Mattéoli.

Ce rapport contient de nombreuses informations concernant la spoliation des Juifs pendant l'Occupation et fait plusieurs propositions sur l'indemnisation et sur le travail de mémoire.

Cette mission a été créée à la suite de deux événements.

Le premier est le fameux discours de Jacques Chirac, prononcé le 16 juillet 1995, pour le 53e anniversaire de la Rafle du Vel d'Hiv, au cours duquel le président Chirac reconnaissait que le Régime de Vichy avait secondé le gouvernement allemand dans la politique nazie de la solution finale.

De ce discours, la presse reprenait des informations qui avaient été fournies par Serge Klarsfeld, et qui tournaient autour de l’argent déposé par les Juifs de France alors qu’ils étaient internés au camp de Drancy.

Serge Klarsfeld indiquait que de l’argent a été pris aux Juifs de France, déposé à la Caisse des dépôts et consignations et n’avait pas été restitué. Dans les jours qui suivaient, la presse publiait le rapport des comptes du liquidateur du camp de Drancy, Maurice Kiffer. Celui-ci confirmait qu’une certaine somme d’argent avait été déposée par la Préfecture de Police à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Au dîner du CRIF, Alain Juppé annonçait qu’il allait créer une mission d’étude sur la spoliation.

Dans le cadre de ses travaux universitaires, Corinne Bouchoux s’intéresse à un aspect méconnu mais pour le moins passionnant de notre histoire : la spoliation des biens immobiliers et mobiliers de personnes juives sous l’Occupation.

Le terme spoliation désigne un « vol institutionnalisé ». Sous l’occupation, les législations antisémites autorisaient l’occupant ou les autorités de Vichy à réquisitionner et à confisquer des biens mobiliers et immobiliers des juifs ayant « quitté » le territoire français.

Aujourd’hui encore, il reste difficile d’estimer l’ampleur de ces spoliations et de nombreux problèmes liés à la restitution et-ou au dédommagement se posent.

L’entreprise de réparation a débuté avec la création de la Mission d’étude sur la spoliation des juifs de France (Mission Mattéoli) en 1997. Les travaux de cette commission sur l’étendue des spoliations et l’importance des restitutions intervenues après la guerre ont conduit à la création de la commission d’indemnisation des victimes de spoliation (CIVS) en 1999, dont la mission est de rechercher et proposer des mesures de réparation, de restitution ou d’indemnisation appropriées aux victimes ou à leurs ayants droit.

Pour les seules spoliations artistiques ayant eu lieu en France sous l’Occupation on estime à 100 000 le nombre d’œuvres d’art parvenues aux mains des nazis. Environ 60 000 œuvres ont été retrouvées et 45 000 rendues jusqu’à aujourd’hui. Ces restitutions révèlent des enjeux politiques, économiques et diplomatiques. Quelque 2 000 œuvres non rendues sont conservées aujourd’hui dans les musées

l'organisation du régime de Vichy était très bien huilée : les camions de déménagement stationnaient sur la place de la Concorde et y déchargeaient directement leur cargaison pour être stockée, entre autres, au Jeu de Paume. Avec la récupération d'objets de la vie quotidienne, la logique implacable de VICHY s'étend à l'histoire des personnes arrêtées et déportées. Une manière de faire disparaître toute trace de leur existence.

Seules les œuvres et objets remarquables étaient envoyés en Allemagne. Le mobilier et les objets modestes étaient pour la plupart exposés dans des grands magasins parisiens. Les responsables nazis pouvaient les choisir pour leur domicile.

Outre le Jeu de Paume, plusieurs autres lieux parisiens ont été utilisés : le Palais de Tokyo, le Musée du Louvre, un hôtel particulier de la rue Bassano, la Gare du Nord, les Entrepôts et Magasins Généraux d'Aubervilliers.

plus de 20 000 œuvres d'art volées aux Juifs ont été répertoriées et entreposées au Jeu de Paume à Paris.

A partir de 1942, le pillage des biens juifs est généralisé et accéléré les clés des maisons et appartements étaient déposées au service des questions juives..Les œuvres de la famille Iaffé n'ont pas été volées par les nazis, mais par le Commissariat aux affaires juives sous le gouvernement de Vichy, qui les a vendues aux enchères. «Cela n'enlève rien à l'horreur, mais la responsabilité incombe au gouvernement français, qui a reconnu sa responsabilité sous le mandat de Jacques Chirac. La France a légiféré sur cette question et institué la Commission d'indemnisation des victimes de spoliations (CNS), où tout citoyen a la possibilité de s'adresser. Dès lors, ce n’est pas surréaliste de penser que c'est à la France, qui s'est rendue coupable de tels agissements, d'indemniser les héritiers de la famille Jaffé. Et pas à La Chaux-de-Fonds.» -

Un service du nom de "Dienststelle Westen" et dirigé par le colonel Kurt Von Behr, repère les habitations vacantes. Ce nazi est le représentant français de l'ERR.

Cet article est republié après le décès de Michel Slitinsky à l'âge de 87 ans, le 8 décembre 2012. Toute la vérité n'a pas été établie sur les spoliations des Français Juifs raflés à Bordeaux - "546 immeubles et fonds de commerce "aryanisés en Gironde" - et à Nancy, déportés, et dont certains étaient fortunés. Des fonds provenant de la vente de biens Juifs auraient abondé un compte d'avoués.
Le Musée de la Résistance et de la Déportation de l’Isère présente l’exposition éponyme réunissant des documents d’archives : photographies de prospection, courriers, affiches de mise en vente, témoignages. Une synthèse du rapport (2010) sur les modalités et l’ampleur du processus antisémite et administratif « d’aryanisation » et de spoliations dont les Juifs ont été victimes à Grenoble, et plus généralement dans le département de l’Isère, et les restitutions ordonnées par la République.

Depuis les années 1990, nombre d’historiens ont étudié la spoliation des « biens Juifs » dans l’Europe nazie pendant la Seconde Guerre mondiale.

Une étude tardive de l’« aryanisation économique »

En 1995, dans la première édition de son livre-enquête Le musée disparu, enquête sur le pillage des œuvres (éd. Austral), Hector Feliciano évoquait un sujet tabou : le pillage des œuvres d’art.Plusieurs pays, dont la France, ont été interpelés sur la destinée des biens et avoirs ayant été volés aux Juifs pendant ce conflit. Bien que connue de longue date et considérée, dès les années 1950, par Léon Poliakov, Joseph Billig et Raul Hilberg comme l’une des étapes clés dans le processus de destruction des juifs d’Europe, l’« aryanisation économique » est longtemps restée un aspect marginal des études portant sur les persécutions antisémites ».

La « Commission Matteoli » (1997-2000)

La Mission d’étude sur la spoliation des Juifs en France - ou « Commission Matteoli » - a été établie en mars 1997 par Alain Juppé, alors Premier ministre, et présidée par Jean Mattéoli, ancien déporté résistant et ancien ministre.

En étaient membres : Ady Steg, Jean Favier, Jean Kahn, Serge Klarsfeld, Alain Pierret, François Furet et Annette Wieviorka, rejoints en 1998 par Claire Andrieu et Antoine Prost.

Le but : « déterminer, à partir de l’examen des différents fonds d’archives, et en particulier ceux du Commissariat général aux Questions Juives et du service de restitution des biens des victimes des lois et mesures de spoliation, les conditions dans lesquelles les spoliations organisées dans le cadre de la législation de Vichy ont eu lieu et ce qui a pu être restitué ».

Remis le 17 avril 2000, le rapport soulignait « l'ampleur de la spoliation qui a frappé la population juive en France, environ 330 000 personnes en 1940, une spoliation lancée par les Allemands nazis « en zone Nord dès le début de l'Occupation, assumée par Vichy et étendue par lui à l'ensemble du territoire national à partir de juillet 1941 ».

Ce rapport révélait « la multiplicité et la complexité des mécanismes de la spoliation qui a touché tous les secteurs de l'économie à l'exception du secteur primaire, toutes les branches de la fonction publique, de l'industrie, du commerce et des services, secteur public et secteur privé confondus :

- 80 000 comptes bancaires et environ 6 000 coffres bloqués ;

- 50 000 procédures « d'aryanisation » engagées ;

- plus de 100 000 objets d'art ainsi que plusieurs millions de livres pillés ;

- 38 000 appartements vidés ».

Ce rapport prouvait que la « restitution effectuée après la Seconde Guerre mondiale a été importante, mais incomplète, que l'administration des Domaines a procédé de façon un peu trop hâtive à la vente d'objets divers appartenant à des Juifs, et que les musées de France n'ont pas mené avec suffisamment de détermination la recherche en propriété concernant les œuvres et objets d'art qui leur ont été confiés ».

Il a recommandé la création de deux organisations :

- la Commission d’indemnisation des Victimes de Spoliations, pour compléter le dispositif d’indemnisation mis en place après la Seconde Guerre Mondiale.

- la Fondation pour la Mémoire de la Shoah , présidée dès 2000 par Simone Veil, puis depuis 2007 par David de Rothschild, et dont le vice-président est Serge Klarsfeld. Lui ont été versés les fonds des Juifs spoliés sans ayant droit et gardés indûment par les administrations de l’Etat et les établissements financiers français.

Des « zones d'ombre » dans cette spoliation ont été alors signalés, notamment l'usage des droits d'auteurs compositeurs Juifs sociétaires de la SACEM (Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique) bloqués sous l'Occupation, en particulier ceux de Paul Misraki, compositeur pour Ray Ventura et ses Collégiens (Tout va très bien Madame la marquise), de Michel Emer (L'accordéoniste pour Edith Piaf), Géo Koger (J'ai deux amours pour Joséphine Baker et avec Vincent Scotto, Prosper pour Maurice Chevalier, La Java bleue pour Fréhel), Norbert Glanzberg (Le bonheur est entré dans mon cœurpour Lys Gauty)... « La lecture du rapport Mattéoli m'a édifiée. Curieusement, les archives concernant les versements de la Sacem à ses sociétaires pendant la guerre ont disparu. De plus, on apprend qu'entre 1941 et 1945 la Sacem a encaissé des sommes importantes qu'elle ne pouvait pas distribuer, notamment aux auteurs-compositeurs déportés ou exilés. Or elle a, semble-t-il, à cette époque, commencé à acquérir des immeubles. Ces deux informations, rapprochées l'une de l'autre, ne sont guère apaisantes pour l'esprit », a déclaré au Point (28 avril 2000) Vline Buggy, fille de Géo Koger et parolière talentueuse de chansons célèbres pour des artistes de variété renommés : Claude François, Hughes Aufray, Sylvie Vartan, Herbert Léonard, etc.
La Commission d'enquête grenobloise

Des recherches similaires ont été aussi menées à Bordeaux, Toulouse, Lyon et Grenoble. Grenoble présente l’originalité d’avoir été un haut lieu de la résistance, devenue ville Compagnon de la Libération.

Sous l’égide de la municipalité de Michel Destot, une commission d’enquête a été mise en place à Grenoble le 28 avril 1997 afin d’établir la vérité sur les spoliations dont les Juifs ont été victimes et les éventuelles restitutions en Isère de 1940 à 1945, sur « l’entreprise visant à déposséder systématiquement les familles juives de leurs biens, vendus au profit de l’État ». En 2001, elle a confié le travail de recherche et synthèse à Tal Bruttmann, historien chargé de mission auprès des archives municipales.
Cette Commission a été présidée par Michel Bénichou, puis Georges Lachcar. Elle a réuni des élus de Grenoble, les présidents du CRIF régional et des Chambres de commerce et d’industrie, de notaires et des métiers, des responsables de l’administration fiscale, le directeur du musée de Grenoble, des anciens combattants et déportés, des historiens.

Elle a traité plus de 300 demandes de recherches et de renseignements provenant d’administration, d’institutions (musées) ou de personnes privées, et classé et indexé certains des fonds d’archives.

Elle a aussi organisé des évènements : conférences, cinq voyages de lycéens à Auschwitz, expositions, etc.

Pour la première fois, une ville française a dressé un inventaire complet des biens volés aux Juifs lors de cette période. A été réalisé le classement des archives, conservé aux Archives départementales de l’Isère, du camp de Fort-Barraux et de la politique d’internement menée dans le département par le régime de Vichy. Ont été identifiées le millier de victimes de la Shoah en Isère ; leurs noms ont été réunis dans un livre publié avec le Musée de la résistance et de la déportation de l’Isère en 2005.

Résultats de ces travaux : « l’objectif de la politique « d’aryanisation » économique est de transférer en des mains « aryennes » les biens ayant appartenu à des Juifs, selon ce processus : dépossession du bien qui est confié par l’État (par l’intermédiaire du commissariat général aux Questions juives) à la gestion temporaire d'un administrateur provisoire, chargé de gérer le bien et d’en organiser la vente ». Les sommes dégagées de la vente sont confisquées au profit de l’état.Ont été touchées « 72 entreprises dont le siège social se trouvait en Isère (essentiellement à Grenoble), ainsi que plusieurs dizaines d’autres disposant de filiales ou succursales dans le département (exemple : chaussures André ou Dames de France) ».

Cette politique cause l’éviction du propriétaire et du personnel juifs de l’entreprise.

En raison de « la complexité de la politique « d’aryanisation », toutes les entreprises ne sont pas vendues. Certaines font par exemple l’objet de liquidation ».

• ceux appartenant à des personnes physiques : au moins 74 biens immobiliers touchés (immeubles, appartements et terrains), essentiellement situés à Grenoble
  Le rapport distingue parmi les « biens immobiliers :

- ceux appartenant à des personnes morales (entreprises) : plus d’une centaine, dont un ensemble de terrains à Corenc (Montfleury) et la station thermale d’Uriage (propriétaire d’un important ensemble de terrains alentours dont ceux de Chamrousse, ce qui donne lieu à la naissance d’un projet de station de ski à Chamrousse).

A la Libération, soit le bien spolié a connu un changement légal de propriétaire (vente ou liquidation), soit le bien est encore aux mains de l’administrateur provisoire ».

Pour « les biens immobiliers volés, l’ensemble a été restitué au lendemain de la guerre aux propriétaires légitimes ou, pour ceux ayant été tués durant la guerre, à leurs héritiers.Pour les entreprises, 57 parmi les 72 établies en Isère ont été restituées de façon certaine. Pour les 15 restantes, on ne dispose pas de suffisamment d'éléments pour établir leur devenir après la guerre ». Ce qui représente environ un cinquième.

Toutes les « spoliations ont touché au moins 500 familles vivant en Isère pendant la guerre. Elles ont surtout appuyé la dynamique d’exclusion de la société de la population juive et, à partir de 1942 et des déportations, joué un rôle de première importance dans la fragilisation de cette population ».

PAS DE NAZIS ...

Pas de gendarmes,pas de Nazis....

Pas de Nazis, pas de gendarme,pas de résistant

Toujours la SNCF et un Nazis....