Pour débat à la Commission permanente – Voir article 15 du Règlement
Doc. 10737
4 novembre 2005
Nécessité de condamner le franquisme au niveau international
Rapport
Commission des questions politiques
Rapporteur : M. Brincat, Malte, Groupe socialiste
Résumé
En Espagne, un débat public est toujours en cours sur les crimes commis sous la dictature de Franco et l’inventaire complet des violations des droits de l’homme relatives à cette époque n’est pas encore achevé.
Tout en recommandant un certain nombre de mesures visant à accélérer le processus, l’Assemblée parlementaire souligne que la violation des droits de l’homme n’est pas une affaire interne qui ne concerne qu’un pays seul et que le Conseil de l’Europe est bien placé pour engager un débat sérieux sur ce sujet au niveau international. En outre, l’Assemblée demande au Conseil des Ministres d’adopter une déclaration officielle condamnant le régime franquiste au niveau international et de déclarer le 18 juillet 2006 comme journée officielle de condamnation du régime de Franco.
I. Projet de recommandation
1. L'Assemblée parlementaire condamne avec fermeté les multiples et graves violations des droits de l'homme commises en Espagne par le régime franquiste de 1939 à 1975.
2. En Espagne, le débat public engagé dans les années 80, et qui s’est intensifié du fait de l’administration actuelle, est toujours en cours pour établir un inventaire complet des crimes de la dictature de Franco.
3. Depuis le début des années 80, des initiatives visant à retirer des lieux publics les symboles de la dictature, comme les statues, à renommer les rues et les collèges portant les noms de Franco et de ses généraux, ont été couronnées de succès.
4. L'Assemblée espère que le débat en cours actuellement en Espagne débouchera sur un examen et une évaluation complète et approfondie des actions et des crimes du régime franquiste. L’Assemblée attend, en particulier, les résultats du travail de la Commission interministérielle sur l’examen de la situation des victimes de la guerre civile et du régime franquiste, établie en octobre 2004.
5. En même temps, l'Assemblée souligne que la violation de droits de l'homme n'est pas une affaire interne qui ne concerne qu'un pays seul et que, par conséquent, la communauté internationale est tout aussi concernée que les Espagnols eux-mêmes.
6. La conscience de l'histoire est une des conditions préalables pour éviter de répéter les erreurs du passé. En outre, l'évaluation morale et la condamnation des crimes commis joue un rôle important dans l'éducation des jeunes générations.
7. L'Assemblée souligne que le Conseil de l'Europe est bien placé pour engager un débat sérieux sur ce sujet. Conformément aux principes fondamentaux qu'il défend, il doit condamner au niveau international les crimes et violations des droits de l'homme commis sous le régime franquiste.
8. Par conséquent, l'Assemblée demande au Comité des Ministres:
8.1. d'adopter une déclaration officielle condamnant le régime franquiste au niveau international et de déclarer le 18 juillet 2006 comme journée officielle de condamnation du régime de Franco puisqu’il marquera le 70ème anniversaire du début de la guerre civile en Espagne et du renversement du Gouvernement par Franco. ;
8.2. d'inviter instamment le Gouvernement espagnol à :
8.2.1. mettre sur pied une commission nationale d'enquête sur les violations des droits de l'homme commises sous le régime franquiste, qui présentera son rapport au Conseil de l'Europe ;
8.2.2. continuer de mettre à la disposition de tous les historiens et chercheurs l'ensemble des archives civiles et militaires pouvant contenir des documents permettant d'établir la vérité sur la répression ;
8.2.3. mettre en place une exposition permanente dans la basilique souterraine de la Valle de los Caidos dans la banlieue de Madrid – où le général Franco est enterré – expliquant comment elle a été construite par des prisonniers républicains ;
8.2.4. encourager les autorités locales à ériger des monuments à la mémoire des victimes du régime franquiste dans la capitale espagnole et d'autres grandes villes du pays.
II. Exposé des motifs, par M. Brincat
1. INTRODUCTION
1. Le 3 novembre 2004, le parlement espagnol a approuvé une motion demandant que soient retirés des lieux publics les centaines de symboles de la dictature franquiste présents dans tout le pays, notamment les statues, et que soient rebaptisés les rues, voies de circulation et établissements d’enseignement portant le nom de Franco ou de ses généraux.
2. Quatre mois plus tard, au milieu de la nuit et sous prétexte de travaux de voirie, une statue de Franco a été retirée de l’une des grandes places de Madrid. Bien que cette opération ait été organisée en secret, une centaine environ de partisans de Franco ont tenté d’empêcher l’enlèvement de la statue. Cet incident illustre bien les controverses que suscite l’évaluation de l’histoire récente de l’Espagne.
3. La question du franquisme, a seulement récemment fait l’objet d’une discussion publique sérieuse et approfondie en Espagne. Les demandes publiques se multiplient en faveur d’un examen et d’un bilan détaillés des actes de la dictature et, en particulier, de ses crimes. Les appels à l’ouverture des fosses communes où sont enterrées les victimes des escadrons de la mort franquistes sont des éléments nouveaux d’un débat public.
4. Le gouvernement de M. Zapatero a pris certaines mesures notamment pour indemniser les victimes du régime franquiste. En octobre 2004 une Commission interministérielle sur l’examen de la situation des victimes de la guerre civile et du régime franquiste a été établie. C’est un bon point de départ pour un examen et un bilan sérieux des crimes du régime franquiste.
5. La communauté internationale est tout aussi concernée par ce problème que l’Espagne. La protection des droits de l’homme constitue l’une des valeurs universelles fondamentales. La violation des droits de l’homme ne peut être considérée uniquement comme une question intérieure à un pays. La connaissance de l’histoire est nécessaire pour empêcher la répétition de certaines erreurs. L’évaluation morale et la condamnation des crimes qui ont été commis jouent, en outre, un rôle important dans l’éducation des jeunes générations. Le Conseil de l’Europe est bien placé pour accueillir une discussion sérieuse de cette question au niveau international.
6. Le présent document a principalement pour but d’analyser le bilan pour le moins troublant du franquisme en matière de droits de l’homme et d’initier au niveau international un processus de condamnation des crimes commis en son nom.
7. Le Rapporteur souhaite exprimer sa reconnaissance aux historiens et chercheurs éminents que sont Mme Helen Graham (Département d’histoire espagnole contemporaine, Royal Holloway University, Londres), M. Paul Preston, biographe de Franco, et M. David Wingeate Pike, auteur de Spaniards in German Camps, pour leur aide et leur coopération lors de la préparation de ce rapport.
2. RAPPEL HISTORIQUE
8. Francisco Franco Bahamonde, plus connu sous le nom de Generalisimo Francisco Franco (1892-1975), est le chef militaire espagnol qui a accédé au pouvoir au cours de la guerre civile (1936-39) et a ensuite gouverné l’Espagne de manière dictatoriale pendant près de quarante ans, de 1939 à 1975.
9. Pendant les premières décennies du 20ème siècle, l’Espagne a traversé une série de graves crises économiques, politiques et sociales. Le développement de mouvements en faveur de l’autonomie régionale au pays basque et en Catalogne affaiblissait gravement l’autorité du gouvernement central à Madrid. Les troubles sociaux et les grèves liés à la pauvreté, aux mauvaises conditions de travail et à un système économique dépassé étaient fréquents, tant dans les villes que dans les régions rurales du pays.
10. Le refus du régime de monarchie constitutionnelle, avec à sa tête le roi Alfonso XIII, d’engager des réformes politiques et sociales a précipité sa chute en 1931 et conduit à la création de la Deuxième République.
11. La formation du premier gouvernement de coalition de la République, composé de partis de gauche, a enragé les conservateurs, dont Franco qui était alors le plus jeune général d’Europe depuis sa nomination en 1926, à l’âge de 34 ans. Peu après leur accession au pouvoir, les républicains ont lancé un programme ambitieux de réorganisation de l’armée espagnole qui a rencontré l’hostilité de nombreux officiers. Dès 1931, un groupe d’officiers a commencé à comploter en vue de renverser la République.
12. L’incapacité de la République à satisfaire une grande partie des attentes que sa création avait suscitées au sein de la population et la division des partis de gauche ont permis l’accession au pouvoir en 1933 d’un gouvernement autoritaire de droite. Les tensions sociales irrésolues se sont manifestées en 1934 par un soulèvement de mineurs dans les Asturies, qui a été écrasé par les troupes commandées par Franco, assurant ainsi sa promotion au poste le plus élevé de l’armée, celui de chef d’état-major.
13. Lors des élections du printemps 1936, les partis républicains et de gauche ont formé une coalition, le Front populaire. Ces élections, qui se sont déroulées dans un climat tendu, ont été emportées à une faible majorité par ces partis. Le gouvernement issu de ces élections a souvent été présenté comme un gouvernement de gauche mais il était entièrement composé d’hommes politiques républicains libéraux et ne comprenait aucun ministre socialiste ou communiste.
14. A la veille de la guerre civile, le pays était plongé dans le chaos : les grèves étaient fréquentes, la violence endémique et la situation en voie de radicalisation. Selon les sources officielles, pendant cette période, 330 personnes ont été assassinées et 1.511 blessées dans des violences à caractère politique. On compte aussi à la même époque 213 tentatives d’assassinat, 113 grèves et la destruction de 160 édifices religieux.
15. Bien qu’ayant refusé pendant un certain temps de comploter contre le gouvernement, à l’été 1936, Franco s’est ensuite rapproché d’un groupe d’officiers de droite de plus en plus impatients de renverser le gouvernement. Il s’est rallié à l’insurrection militaire peu avant son déclenchement, une fois convaincu de ses chances de succès, et y a joué dès le début un rôle déterminant.
16. Le coup d’état qui a éclaté en juillet 1936 a échoué dans un grand nombre de grandes villes et la situation s’est rapidement détériorée, conduisant à la guerre civile.
17. L’Espagne était divisée en deux camps hostiles. D’un côté se trouvaient divers groupes anti-républicains civils et militaires, auxquels s’est attaché rapidement le nom de « nationalistes » et qui comprenaient les fascistes des Phalanges, les monarchistes, les nationalistes et la plupart des conservateurs. Les organisations nationalistes étaient unies dans l’idée que les politiques de la Deuxième République mettaient en danger la société espagnole traditionnelle qu’ils défendaient. Ils étaient convaincus également que l’armée devait prendre la tête du mouvement pour renverser la République et la remplacer par un gouvernement autoritaire fort.
18. De l’autre côté se trouvait le camp républicain composé à la fois de loyaux défenseurs de la République et de révolutionnaires de gauche. Malgré les différences qui les opposaient sous bien des aspects aux autres organisations républicaines, les révolutionnaires soutenaient ces dernières dans la lutte contre l’insurrection.
19. L’armée nationaliste était soutenue par des troupes venues de l’Allemagne nazie (légion Condor) et de l’Italie fasciste (Corpo truppe volontarie). Le Portugal de Salazar a aussi soutenu ouvertement les nationalistes dès le début. Les républicains, quant à eux, étaient soutenus par les Brigades internationales qui regroupaient des volontaires de nombreux pays organisés et dirigés par le Komintern.
20. A la fin septembre 1936, une junte militaire provisoire a nommé Franco Generalisimo (commandant en chef) de l’armée nationaliste. Franco a aussi été désigné comme el Caudillo, c’est-à-dire le nouveau chef de l’Etat espagnol. Franco est ainsi devenu non seulement le chef de la structure de commandement de l’armée mais aussi le dirigeant suprême de l’Espagne nationaliste.
21. Le 1er avril 1939, peu après la conquête de Madrid, Franco a formellement déclaré la victoire des forces nationalistes, bien que la résistance au nouveau régime se soit poursuivie sous forme de guérilla jusqu’à la fin des années 40.
22. On estime à un demi million le nombre de personnes tuées au cours du conflit. Entre 250.000 et 500.000 républicains ont en outre quitté le pays pour chercher refuge à l’étranger. L’économie de l’Espagne a été ruinée et son infrastructure complètement détruite.
3. TRAITS ESSENTIELS DE LA DICTATURE DE FRANCO
23. Dès le début de la guerre civile, Franco s’est engagé dans la construction d’un nouveau type d’Etat autoritaire qu’il prévoyait de gouverner à l’issue de la guerre. Ce système a ensuite été appelé Nuevo Estado (Etat nouveau). L’organisation politique, économique et sociale du régime franquiste reposait sur des idées fascistes et corporatistes.
24. Le fascisme exigeait une loyauté inconditionnelle à l’égard de l’Etat et, en particulier, à l’égard de Franco en tant que chef de l’Espagne. Le corporatisme cherchait à établir une collaboration étroite entre employeurs et travailleurs sous la direction de l’Etat. La politique corporatiste visait à assurer la régulation de l’économie en contrôlant les conditions de travail, les salaires, les prix, la production et les échanges commerciaux.
25. Le décret d’unification de 1937 a été l’une des premières mesures adoptées en vue de l’établissement du Nuevo Estado. Ce décret donnait à Franco toute autorité pour supprimer les partis politiques de droite et regrouper l’ensemble des nationalistes au sein d’un parti unique placé sous son contrôle, le parti phalangiste (Falange Espanola Tradicionalista de las JONS, FET).
26. L’étape suivante a été le regroupement forcé de tous les syndicats alliés aux nationalistes au sein d’une grande organisation, l’Organizacion Sindical Espanola (OSE), qui était complètement inféodée au parti phalangiste. La politique corporatiste devait permettre, selon Franco, de jeter les bases du développement de relations harmonieuses entre employeurs et salariés.
27. Franco a donné une assise juridique à son gouvernement en engageant un processus constitutionnel et en faisant adopter une série de « lois organiques de l’Etat » entre 1938 et 1967. Ces lois ont précisé peu à peu les pouvoirs de Franco et lui ont permis de contrôler tous les
aspects de la vie politique, économique et sociale en Espagne. Franco a résisté à toutes les demandes de démocratisation en s’abritant derrière une série de lois pseudo constitutionnelles grâce auxquelles il prétendait diriger un Etat constitutionnel d’un type entièrement nouveau.
28. De toutes les « lois organiques », la loi de succession de 1947 est celle qui a eu les conséquences les plus importantes pour l’avenir du système franquiste. Cette loi définissait formellement l’Etat espagnol comme un Etat monarchique. Son but n’était pas de faire revivre la monarchie libérale constitutionnelle en place avant 1931 mais d’instituer un nouvel Etat monarchique que Franco dirigerait jusqu’à sa mort ou jusqu’à son incapacité. La loi reconnaissait aussi à Franco le droit de désigner son successeur.
29. Les libertés et les droits fondamentaux des citoyens comme la liberté d’expression ou le droit d’association étaient totalement réprimés. Toute critique du régime était considérée comme un crime ; les partis politiques étaient interdits et le suffrage universel aboli. Le parti phalangiste était la seule organisation politique reconnue comme légale dans le pays et le parlement était réduit à un rôle de façade.
30. Les artistes et les intellectuels étaient forcés de s’exiler ou contraints au silence par la censure. L’influence de l’idéologie officielle était perceptible dans les programmes éducatifs y compris dans les manuels scolaires. Sous la dictature, l’influence du régime de Franco sur le contenu des programmes et des livres scolaires était très forte et faisait partie d’un programme intensif de lavage de cerveau.Les syndicats républicains ont été dissous et leurs fonds et biens confisqués. Les personnes qui avaient soutenu le Front populaire étaient interdites de toute participation à la vie publique.
31. Franco a engagé une politique de répression à l’égard de tout individu susceptible selon lui de constituer une menace pour le nouveau régime. Des milliers de républicains ont été exécutés sommairement ou envoyés en prison et d’innombrables autres ont été soumis à diverses formes de sanctions politiques ou économiques.
32. Le soutien actif apporté au régime par l’Eglise catholique romaine a contribué à asseoir la légitimité du Nuevo Estado aux yeux de nombreux Espagnols.
33. Avec le déclenchement de la Seconde Guerre mondiale en septembre 1939, Franco s’est trouvé placé devant de nouveaux enjeux. Le plus pressant d’entre eux était la question de savoir si l’Espagne devait entrer dans le conflit au côté des puissances de l’Axe, l’Allemagne, l’Italie et le Japon. Ouvertement favorable aux principes fascistes, Franco était en outre conscient de l’énorme dette de son régime à l’égard de l’Italie de Mussolini et de l’Allemagne de Hitler en raison de l’aide financière et militaire que ces pays avaient apportée aux nationalistes tout au long de la guerre civile. Franco, cependant, conscient également de la situation précaire de son régime, décida d’adopter une politique de neutralité.
34. En juin 1940, Franco avait annoncé son intention de se rapprocher des puissances de l’Axe. Franco a maintenu des relations amicales avec Hitler et Mussolini, bien qu’Hitler ait jugé excessives les conditions posées par Franco pour sa participation à la guerre, conditions qui incluaient à la fois la satisfaction de certaines exigences en matière de sécurité et l’acquisition de territoires coloniaux dans les zones sous contrôle français en Afrique du Nord.
35. A partir du milieu de 1943, lorsque la guerre a commencé à évoluer en un sens plus favorable aux Alliés, Franco s’est montré de plus en plus réceptif aux pressions des Alliés qui cherchaient à obtenir la neutralité de l’Espagne. Franco, pourtant, a continué à exporter des matières premières vers l’Allemagne et n’a abandonné l’espoir d’une victoire allemande que lorsque la défaite est devenue certaine, en 1944.
36. En évitant l’engagement direct de l’Espagne dans la Seconde Guerre mondiale, Franco a épargné à l’Espagne les nombreuses morts et destructions dont ont souffert la plupart des pays d’Europe. Cependant, les relations entretenues par Franco avec les régimes fascistes, ainsi que le caractère antidémocratique du régime franquiste, ont contribué à isoler l’Espagne des autres pays d’Europe de l’Ouest pendant la période d’après-guerre.
37. Considérée comme un paria par la communauté internationale, l’Espagne franquiste s’est trouvée pendant les années suivantes politiquement et économiquement isolée.
38. Franco a résisté aux pressions tant intérieures qu’extérieures en faveur d’une démocratisation de l’Espagne, principalement parce qu’il était déterminé à assurer la légitimité de son régime par des moyens juridiques.
39. Pendant les années 50, les relations entre l’Espagne et les démocraties occidentales sont entrées dans une nouvelle phase, ces pays commençant alors à regarder d’un œil plus favorable le régime pro catholique et farouchement anticommuniste créé par Franco. Cette évolution était dictée par la guerre froide et par la rivalité idéologique et militaire qui opposait les démocraties occidentales aux pays communistes dirigés par l’URSS.
40. En 1953, Franco a conclu un traité avec les Etats-Unis, les Pactes de Madrid, qui donnait aux Etats-Unis accès à plusieurs bases militaires et navales espagnoles en échange d’une aide militaire et économique. Cet accord a fait de l’Espagne un membre important du bloc anti-communiste en Europe de l’Ouest.
41. En 1955, l’Espagne a été admise formellement au sein de la communauté internationale lors de son adhésion officielle aux Nations Unies (ONU).
42. La réintégration progressive de l’Espagne au sein de la communauté internationale a permis une stabilisation de la dictature franquiste. Pendant les années 50, Franco s’est efforcé de consolider le système autoritaire qu’il présidait depuis la guerre civile en continuant à s’appuyer sur l’armée, l’Eglise et les familles de droite exerçant une forte influence politique.
43. Sa situation au pouvoir en Espagne était alors plus assurée que jamais mais Franco a maintenu son contrôle sur la société espagnole en réprimant toute activité en faveur du régionalisme, de la libéralisation politique ou du syndicalisme de gauche.
44. A partir de la fin des années 50, cependant, d’importantes lézardes ont commencé à apparaître dans l’édifice autoritaire franquiste. Des groupes d’opposition de plus en plus influents regroupant les éléments progressistes de l’Eglise catholique, les organisations d’étudiants et les associations clandestines de travailleurs ont contesté le régime. Cette opposition était alimentée en grande partie par la détérioration de la situation économique. Après des années de recherche de l’autosuffisance, l’économie espagnole était au bord de la faillite.
45. Le retournement de la situation économique au milieu des années 60, en assurant une prospérité croissante aux partisans du régime dans les classes moyennes, a semblé donner une nouvelle jeunesse au franquisme. Des pressions extérieures et intérieures en faveur de la démocratisation, cependant, continuaient à s’exercer sur l’Espagne. Pour répondre à ces pressions, Franco a fait adopter en 1967 une loi organique réduisant ses pouvoirs et ses fonctions, ainsi que ceux de son successeur.
46. Franco, cependant, conservait un droit de veto absolu, c’est-à-dire qu’il pouvait bloquer toute réforme susceptible de remettre en cause son autorité.
47. La loi de 1967, par conséquent, n’introduisait que des changements superficiels qui avaient pour but d’améliorer l’image de l’Espagne à l’étranger et de donner au peuple espagnol l’impression que l’Espagne s’engageait sur la voie de la démocratie. La popularité de Franco, cependant, continuait à baisser en raison de la lenteur de la modernisation des structures politiques et sociales du régime.
48. Franco, qui souffrait depuis des années de la maladie de Parkinson est mort en novembre 1975 en laissant l’avenir de l’Espagne aux mains du nouveau chef de l’Etat, le roi Juan Carlos Ier. Bien qu’ayant été soigneusement préparé à assurer la succession de Franco, Juan Carlos a pris contact avec des hommes politiques et des organisations syndicales afin que l’Espagne puisse s’engager dan
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