Pass Vaccinal une loi de Vichy

Monsieur Eric Labrousse,
Votre requête a été enregistrée avec succès par le greffe. Vous trouverez, dans l’historique de votre dossier, l’accusé d’enregistrement.Le numéro définitif de votre dossier est le suivant :.Vous pouvez désormais ajouter, si besoin, des pièces complémentaires à votre dossier. Merci de suivre l’avancement de votre dossier dans Télérecours citoyens.

Le Pass Vaccinal une Loi de Vichy suite au vote du sénat et de l'Assemblée nationale pour une loi de l Etat Français Quelle tristesse, désolation,et amertume de renouer avec l'idéologie de Pétain contre la République au nom de la vaccination OGM (ARN messager) Cette nouvelle loi a fait deux morts le Général de Gaulle et le terroriste Jean Moulin. Nous pouvons constater le parlementaire étant peu féru de l'histoire politique 1940-1945 vote aveuglément des lois de Vichy sous l'heure d'hiver des vaincus de 1945 Castex et le passe sulfureux d un petainiste dans le Gers Marc Castext le Pétainiste s'engage dans la vie publique du Gers par sa nomination par le préfet du Gers Michel Cacaud ,Il était préfet dans le Gers lorsqu’il est appelé à rejoindre le Calvados, après le limogeage d’Henri Graux le 26 août 1942. Il y appliquera sans état d’âme la politique de Pierre Laval. Plus amène avec les partis de collaboration, il orchestre avec zèle les réquisitions de main-d’œuvre : les exigences allemandes sont remplies avec succès en 1942 et en 1943. Pour autant, pendant l’été 1944, le préfet ne démérite pas. Il reste dans Caen assiégé, l’interlocuteur privilégié des Allemands, soucieux de rendre - autant que faire se peut - la vie des sinistrés supportable. Faut-il voir dans son attitude la volonté de maintenir coûte que coûte l’autorité du gouvernement de Vichy jusqu’au dernier moment ? Marc Castext bien qu'il n'adhère à aucun parti. Il est d'abord chargé des questions sportives au sein du conseil municipal de Vic-Fezensac de 1941 à 1944. Il se présente aux élections municipales de 1947, sans succès ....L'esprit Pétainiste continue à vivre à Matignon sous l Heure d'hiver des vaincus de 1945... Le petit fils impose le pas vaccinal de Vichy par une loi de décembre 1941, Vichy pose les bases de l’hôpital public, une institution donc le succès perdure malgré la concurrence des Centres hospitaliers universitaires (CHU), apparus en 1958.... Le fils du président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius travaille pour le cabinet McKinsey que le gouvernement a missionné dans le cadre de la campagne de vaccination contre le Covid-19. (Gonzalo Fuentez/REUTERS) L’ANSM a octroyé une autorisation temporaire au laboratoire Lilly pour un traitement contre le Covid-19. Dans ce labo travaille l’épouse d’un député LREM, qui se trouve également être la mère de deux conseillers à l’Elysée et à Matignon. Dans la famille Cazeneuve, on demande la mère. Le 12 février, la branche française du laboratoire américain Eli Lilly a reçu, de la part de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), une autorisation d’utilisation pour le médicament Bamlanivimab, un anticorps monoclonal contre le Sars-CoV-2 en cours d’étude. Au sein du comité de direction, en charge de «l’accès national et régional et des nouveaux produits», comme l’indique le site du labo Lilly France, figure Béatrice Cazeneuve. Un nom qui attire l’attention de plusieurs observateurs, en raison des nombreux liens familiaux supposés au sein de la majorité et de l’exécutif. Car si Béatrice Cazeneuve ne partage aucune parenté avec l’ex-Premier ministre Bernard, elle n’est autre que l’épouse du député LREM du Gers Jean-René Cazeneuve. Et la mère de deux conseillers proches de l’Elysée et de Matignon. Le premier, Pierre Cazeneuve, est conseiller municipal à Saint-Cloud, cofondateur du parti Allons enfants et conseiller technique, depuis septembre, auprès du chef de cabinet de la présidence de la République.Matignon, ARS et McKinsey

La seconde, Marguerite Cazeneuve, a occupé un poste stratégique pendant la réforme des retraites, entre l’Elysée et Matignon, en tant que conseillère technique en charge de la protection sociale et des comptes sociaux. Depuis le mois de juillet, elle est cheffe de pôle santé, solidarités et protection sociale auprès du Premier ministre. En outre, Marguerite Cazeneuve est l’épouse d’Aurélien Rousseau, patron de l’agence régionale de santé (ARS) Ile-de-france. Enfin, elle est passée, en 2013, par le cabinet de conseil en stratégie McKinsey, auquel l’exécutif a fait appel au sujet de la campagne de vaccination, dans le contexte d’un accord-cadre signé en 2018.Autant de connexions qui en laissent plus d’un songeurs, certains s’interrogeant devant l’omniprésence de la famille Cazeneuve dans les sphères de pouvoir, d’autres n’hésitant pas à parler de «complet scandale». Pour eux, ce traitement aurait obtenu une validation précoce des autorités de santé et surtout bénéficié de commandes massives, alors même que les études cliniques ne sont pas terminées, en raison de conflits d’intérêts évidents. «L’octroi de l’autorisation ayant permis la mise à disposition du Bamlanivimab repose sur une procédure médico-réglementaire. De par ses responsabilités, Béatrice Cazeneuve n’a pas été impliquée dans les discussions relatives à cette autorisation, et plus largement sur le dossier Bamlanivimab. Elle est en charge de l’accès au marché des médicaments ayant obtenu une autorisation de mise sur le marché, ce qui n’est pas le cas ici. S’agissant de son mari, la délivrance d’une autorisation ne fait pas partie de ses attributions de parlementaire et relève de l’ANSM, établissement public soumis à des règles déontologiques. S’agissant de ses enfants, ni l’un ni l’autre ne sont intervenus sur ce dossier.» Côté Matignon, où travaille Marguerite Cazeneuve, on indique à Libération : «Nous réfutons tout conflit d’intérêts, dans la mesure où Marguerite Cazeneuve a proactivement déclaré les activités de sa mère et un déport de tous les sujets ayant trait aux traitements pharmaceutiques a été acté.» Libération a en effet pu consulter une lettre de Marguerite Cazeneuve en date du 23 juillet dans laquelle elle informe son directeur de cabinet qu’elle «s’abstiendra de connaître tout dossier ayant trait au groupe pharmaceutique Lilly», ainsi qu’une saisine de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). La réponse de cette dernière lui donne un avis favorable : «Un déport sur l’ensemble du secteur des produits de santé apparaît excessif. En revanche, [Marguerite] Cazeneuve devra continuer à se déporter de toute décision ou discussion relative à une mission ou une prestation au profit de l’Etat pour laquelle une société du groupe Lilly serait candidate, directement ou indirectement, quel que soit le produit de santé concerné. […] Au regard des éléments communiqués, [Marguerite] Cazeneuve peut donc piloter la stratégie du cabinet du Premier ministre en rapport avec les vaccins et les tests Covid-19 tant que le groupe Lilly n’intervient pas, directement ou indirectement, dans ces deux domaines.» Ce qui n’est effectivement pas le cas puisque, rappelons-le, les laboratoires Lilly travaillent sur un anticorps et non un vaccin. Selon les documents que nous avons consultés, un premier déport avait été organisé dès 2017 et sa prise de fonction auprès d’Edouard Philippe.  Enfin, concernant les anciennes activités de Marguerite Cazeneuve au sein du groupe McKinsey, Matignon détaille que ces liens ont été déclarés en 2017 auprès de la HATVP, qui n’a alors pas demandé de déport. En outre, les services du Premier ministre indiquent qu’il n’y a «aucun lien de quelque nature que ce soit entre Marguerite Cazeneuve et son ancien employeur et que Matignon n’a pas de contrat direct avec McKinsey».

Vincent DELAHAYE Bonjour, Je vous informe que j’ai voté contre le Pass vaccinal comme je l’avais fait sur le Pass sanitaire et ses prolongations. Bien cordialement. Vincent Delahaye. Vice président du Sénat Pass Vaccinal une Loi de Vichy journal officiel de l'Etat français. Lois et décrets (imprimé à Vichy) (version papier numérisée) n° 0333 du 12/12/1941 - Texte en accès protégéVaccination antiamaryle. Le contre-amiral, secrétaire <l’Etat aux colonies, Vu le décret du 14 avril 1904 relatif à la protection de la santé publique en Afrique occidentale française et en particulier, son article G: Vu l’arrête du gouverneur général de l’Afrique occidentale française en date du 30 mars 1933 fixant les mesures d’ordre général A appliquée en vue de prévenir l'écloSion de la fièvre jaune; Vu le rapport en date du 22 avril 1941 du médecin général, inspecteur des services sanitaires et médicaux de l’Afrique occidentale française, relatif aux résultats obtenus, depuis 1939, en matière de vaccinations antiamaryles; Vu l’arrêté Interministériel en date du 40 septembre 1941 rendant obligatoire la vaccination antiamaryle de tout le personnel relevant du département de la guerre stationné en Afrique occidentale française; Vu la demande télégraphique en date du 23 novembre 1941 du gouverneur général,haut commissaire de l’Afrique française; Sur la proposition du directeur du service de santé des colonies, Arrête : Art. 1”. — La vaccination antiamaryle par scarifications est obligatoire pour toute la population civile, européenne et indigène de l Afrique occidentale française. Les instructions techniques relatives à la pratique de la vaccination et à ses contre-indications, annexées à l'arrêté de septembre 1941 rendant la vaccination antiamarylo obligatoire chez les militaires, sont applicables aux populations civiles. A:t. 2 — Les passeports sanitaires prévus par la réglementation en vigueur ne seront délivrés que sur présentation préalable de la carte de vaccination antiamaryle. Art. 3. — Toute personne débarquant dans un port de la ‘colonie sera obligatoirement soumise 4 la vaccination antiamaryle si elle ne peut justifier avoir été vaccinée depuis moins d'un an. Art. 4. — Les contrevenants aux dispositions du présent arreté et leurs complices seront passibles des pénalités prévues par le décret du li avril 1904, modifié le 8 mai 1922 et complété par le décret du 2i juillet 1924, sur ta protection de Ja santé publique en Afrique occidentale. Art. 5. — Le gouverneur général, haut commissaire de l’AIrique française, est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel et au Rullclin officiel du secrétariat d’Etat aux colonies Fait à Vichy, le 10 décembre 1941. Ar PLATON Charles Platon, né le 19 septembre 1886 à Pujols (Gironde) et mort le 28 août 1944 à Valojoulx (Dordogne), est un officier général et un homme politique français. Ministre des Colonies dans le gouvernement de Vichy de 1940 à 1943, hostile à de Gaulle, il est mort exécuté par un commando de maquisards FTP pour collaboration avec l'Allemagne nazie. Ministre des Colonies Il est nommé en septembre 1940 ministre des Colonies dans le premier gouvernement du régime de Vichy et propose la reconquête des territoires de l'Afrique équatoriale française qui ont rallié de Gaulle  À la fin de 1941, il effectue par voie des airs une longue tournée d'inspection des colonies françaises d'Afrique à l'issue de laquelle il déclare que l'Afrique occidentale française est moralement et matériellement prête à se défendre contre toute attaque d'où qu'elle vienne, ajoutant que la France doit constamment combattre la propagande de l'Angleterre qui, sur le bord de la défaite, incite nos colonies à la désertion. Revenu malade de cette tournée africaine, il est hospitalisé plusieurs semaines à partir de novembre 1941 Platon est partisan d'une politique de collaboration avec l'Allemagne nazie. Il soutient notamment la démarche de l'amiral Darlan à l'Été 1941 d'une alliance militaire avec l'Allemagne. Pierre Laval, qui se méfie de ses positions extrêmes, le tient à l'écart des grandes décisions relevant de son ministère  Promu vice-amiral, il est néanmoins en avril 1942 écarté du gouvernement par Laval. Du fait de sa proximité avec Pétain, il obtient un strapontin1 dans le nouveau gouvernement où il est secrétaire d'État chargé de la coordination des forces armées. Il est également au même moment à la tête de la police anti-maçonnique3. Lors du débarquement anglo-américain en Afrique du Nord le 8 novembre 1942, il est partisan d'une alliance avec l'Allemagne et s'oppose au contre-amiral Auphan qui est favorable à un arrêt des combats entre Français et Américains. Charles Platon est finalement écarté du gouvernement en mars 1943 par Laval qui trouve son zèle excessif et ses manières maladroites. Il se rapproche des ultras de la collaboration et multiplie les déplacements auprès de responsables allemands à Paris. Il envisage l'intégration de marins français dans la Kriegsmarine1. Il ne cesse alors de comploter pour renverser Laval. Il est porteur en juillet 1944 d'une « déclaration sur la situation politique » auprès de Philippe Pétain, déclaration signée, entre autres, par Marcel Déat, Jean Luchaire et Fernand de Brinon visant à remettre en cause Laval, qu'ils jugent trop tiède face à l'offensive anglo-américaine en Normandie. Il propose même sa candidature à la présidence du Conseil1. Cette tentative échoue et Charles Platon est assigné à résidence dans son domicile en Gironde. Depuis l'exécution de Philippe Henriot par un commando de la résistance en juin 1944, Charles Platon craint pour sa vie. Il envoie une lettre à Richard Noseck, adjoint à Bordeaux d'Helmut Knochen, chef de la police de sûreté (Sicherheitspolizei) et du service de sécurité (Sicherheitsdienst) pour la France, leur demandant d'intervenir auprès de la Feldkommandantur de Libourne pour accentuer les patrouilles jusqu'à son domicile. A:t. 2 — Les passeports sanitaires prévus par la réglementation en vigueur ne seront délivrés que sur présentation préalable de la carte de vaccination antiamaryle.Cette loi est illégale par les ordonnances du 3 juin 1943 du 09 août 1944 et des articles 1f et d du Traité de Lisbonne. Article1f . L'Union respecte l'identité nationale de ses États membres, dont les systèmes de gouvernement sont fondés sur les principes démocratiques. L'Union respecte les droits fondamentaux, tels qu'ils sont garantis par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950, et tels qu'ils résultent des traditions constitutionnelles communes aux États membres, en tant que principes généraux du droit communautaire. Article 2 L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'État de droit, ainsi que de respect des droits de l'homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l'égalité entre les femmes et les hommes. Article 6 (ex-article 6 TUE) 1. L'Union reconnaît les droits, les libertés et les principes énoncés dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne du 7 décembre 2000, telle qu'adaptée le 12 décembre 2007 à Strasbourg, laquelle a la même valeur juridique que les traités. Les dispositions de la Charte n'étendent en aucune manière les compétences de l'Union telles que définies dans les traités. Les droits, les libertés et les principes énoncés dans la Charte sont interprétés conformément aux dispositions générales du titre VII de la Charte régissant l'interprétation et l'application de celle-ci et en prenant dûment en considération les explications visées dans la Charte, qui indiquent les sources de ces dispositions. 2. L'Union adhère à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. Cette adhésion ne modifie pas les compétences de l'Union telles qu'elles sont définies dans les traités. Les droits fondamentaux, tels qu'ils sont garantis par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales et tels qu'ils résultent des traditions constitutionnelles communes aux États membres, font partie du droit de l'Union en tant que principes généraux. La résolution 2361 du parlement européen votée le 27 janvier 2021 par tous les pays de la communauté, y compris la France, prescrit une attitude respectueuse des libertés qu'elle énonce clairement dans les paragraphes suivant : 7.3.1 "de s'assurer que les citoyens et citoyennes sont informés que la vaccination n'est pas obligatoire et que personne ne subit de pressions politiques, sociales ou autres pour se faire vacciner, s'il ou elle ne souhaite pas le faire personnellement ;" et 7.3.2 "de veiller à ce que personne ne soit victime de discrimination pour ne pas avoir été vacciné, en raison de risques potentiels pour la santé ou pour ne pas vouloir se faire vacciner;"Je vous invite à emmerder les amis de Pétain de l État Français contre la République. en propgeant cette information Le nom du Parti En Marche était déjà un slogan de l idéologie Maréchaliste et aujourd'hui ces attaques contre la République par un chef de l État qui a rendu un vibrant hommage à ce régime a la grotte de Lourdes en Juillet 2021 est une confirmation contre la laïcité républicaine. D'autre part, il sera rappelé au Conseil constitutionnel ses propres raisons du 5 août dernier : les dispositions du pass “sanitaire” n'instauraient “en tout état de cause, ni obligation de soin ni obligation de vaccination”. Fort logiquement, le pass “vaccinal” - en tant qu'obligation vaccinale déguisée - devra être déclaré inconstitutionnel. Loi du 24 novembre 1940 INSTITUANT L'OBLIGATION DE LA VACCINATION ANTITETANIQUE ASSOCIEE A LA VACCINATION ANTIDIPHTERIQUE JORF du 26 novembre 1940 LOI instituant l’obligation de la vaccination antiténanique associée à la vaccination antidiphtérique. Nous, Maréchal de France, chef de l’Etat français, Sur le rapport du ministre secrétaire d’Etat à l’intérieur, du ministre secrétaire d’Etat aux finances, du garde des sceaux, ministre secrétaire d’Etat à la justice, et du secrétaire d’Etat à l’instruction publique, Vu la loi du 15 février 1902, complétée par la loi du 7 septomlve 1939; Vu la loi du 16 juillet 1912 (art. 11); Vu la loi du 11 août 1936; Vu la loi du 25 juin 1938; Le conseil des ministres entendu, Décrétons: Art. 1er. — Il est ajouté à la loi du 15 février 1902, relative à la protection de la santé publique, un article 6 ter, ainsi rédigné : « La vaccination antitétanique par l’anatoxine est désormais obligatoire. Elle est pratiquée en même temps et dans les mêmes conditions que la vaccination antidiphtérique prévue à l’article 6 bis ajouté à la loi du 15 février 1902, par la loi du 25 juin 1938 ». Art. 2. — Le paragraphe 4 de l’article unique de la loi du 25 juin 1938 est remplacé par les dispositions suivantes : « Un décret simple, pris sur la proposition du ministre secrétaire d’Etat à l’intérieur, déterminera les conditions dans , lesquelles seront pratiquées la vaccination antidiphtérique, instituée par la loi du j 25 juin 1938, et la vaccination antitétani- | que, instituée par la présente loi ». | Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel et exécuté comme loi de l’Etat.  Fait à Vichy, le 21 novembre 1910.  PH. PÉTAIN. Par le Maréchal de France, chef de l’État français: Lp ministre secrétaire d’État à l’intérieur,  MARCEL PEYROUTON.