EXTRAIT DU LIVRE
La pollution atmosphérique et les rapports de parlementaires sur le changement d’heure et la victoire des votes du parlement européens sur ma pétition.
Droit et Devoir de Mémoire deuxième guerre mondiale 1940 1945 LUTTER CONTRE LA RÉHABILITATION DE VICHY OU DE SON ADMINISTRATION DE L ÉTAT FRANÇAIS
14 Décembre 2019
Fin du changement d’heure en 2021 - Les Editions Saint Honoré
www.editions-saint-honore.com/produit/fin-du...
Ce livre retrace le combat d'un homme convaincu des méfaits de cette heure d’été et du changement d'heure sur le patrimoine naturel et culturel en Europe et en France C'est une calamité et un fléau pour la santé, le climat, la pollution et la préservation de la biodiversité. Les trois rapports parlementaires ont tous démontré ces ...
Ce livre retrace le combat d’un homme convaincu des méfaits de cette heure d’été et du changement d’heure sur le patrimoine naturel et culturel en Europe et en France C’est une calamité et un fléau pour la santé, le climat, la pollution et la préservation de la biodiversité.
Les trois rapports parlementaires ont tous démontré ces faits mais cela a été très peu relaté par les médias.
EXTRAIT DU LIVRE
La pollution atmosphérique et les rapports de parlementaires sur le changement d’heure et la victoire des votes du parlement européens sur ma pétition.
Mon livre retrace tous les effets néfastes de l'heure d'été sur notre planète Un combat de plus de 30 ans contre le réchauffement climatique et la pollution par le NO2
Ce livre retrace le combat d'un homme convaincu des méfaits de cet été et du changement d'heure sur le patrimoine naturel et culturel en Europe et en France
C'est une calamité et un fléau pour la santé, le climat, la pollution et la préservation de la biodiversité.
Les trois rapports parlementaires ont tous démontré ces faits, mais très peu ont été rapportés par les médias.
Parlement européen 2014 - 2019 Commission des pétitions 15.4.2019 COMMUNICATION AUX MEMBRES Objet: Pétition nº 0193/2012 présentée par Erick Labrousse, français, au nom du "Groupement pour le respect des fuseaux horaires en Europe" sur les seuils visés par la directive 2008/50 / CE du Parlement européen et du Conseil sur la qualité de l'air ambiant et l'air pur pour l'Europe, et la protection insuffisante de la santé publique et de l'environnement à cet égard 1. Résumé de la pétition Le pétitionnaire exprime son mécontentement vis-à-vis de l'objectif valeurs et objectifs à long terme fixés par la directive 2008/50 / CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe. Il critique également vivement la manière dont la France applique les dispositions en vigueur dans ce domaine. Il invite donc la Commission à prendre des mesures contre la France et à appliquer des seuils plus stricts. 2. Recevabilité Déclarée recevable le 13 juin 2012. La Commission a été invitée à fournir des informations (article 216, paragraphe 6, du règlement).
10. Réponse de la Commission (REV VII), reçue le 15 avril 2019 La Commission a commencé une évaluation de la qualité2 des deux directives européennes relatives à la qualité de l'air ambiant3. Ces directives établissent un certain nombre de normes et d'exigences en matière de qualité de l'air afin de garantir que les États membres contrôlent et / ou analysent la qualité de l'air sur leur territoire de manière harmonisée et comparable. L'évaluation de la qualité examine également la décision d'exécution correspondante 2011/850 / EU4 et la directive (UE) 2015/14805 de la Commission. À ce jour, un certain nombre de consultations6 ont recueilli les vues de plusieurs parties prenantes. Il s'agit notamment d'enquêtes ciblées, d'entretiens et de groupes de discussion avec des parties prenantes sélectionnées, ainsi que d'une consultation publique générale en ligne. Les résultats provisoires de l'étude de soutien à l'examen de la qualité ont été présentés lors du deuxième atelier d'examen de la qualité des parties prenantes qui s'est tenu le 15 janvier 2019 et sont disponibles en ligne7. En ce qui concerne la procédure d'infraction concernant le dépassement des limites de dioxyde d'azote (NO2), en mai 2018, la Commission a renvoyé la France devant la Cour de justice de l'Union européenne pour non-respect des valeurs limites convenues pour la qualité de l'air et pour n'avoir pas pris les mesures appropriées mesures visant à limiter autant que possible la durée des périodes de dépassement1 (affaire C-636/18) 2. La Commission examine actuellement les résultats du dernier rapport annuel sur la qualité de l'air envoyé par la France en février 2019, ainsi que les dernières données fournies par les autorités françaises dans leurs réponses à la procédure d'infraction en cours concernant les particules (PM10). En fonction des résultats de cet examen, la Commission décidera des mesures les plus appropriées pour l'affaire. Conclusions La Commission a l'intention de conclure l'évaluation de la qualité des directives sur la qualité de l'air ambiant à l'automne 2019. Les résultats de cette évaluation de la qualité serviront de base à l'élaboration de conclusions politiques concernant l'avenir du cadre réglementaire pertinent. Parallèlement, la Commission poursuit son action en justice aussi longtemps que nécessaire.
Cher M. Labrousse, Veuillez trouver ci-joint une communication aux membres avec la réponse révisée de la Commission européenne du 15 avril 2019 sur les différents aspects du problème concernant votre pétition, sur la base des informations que vous avez fournies. Le secrétariat de la commission des pétitions vous tiendra bien entendu informé en temps utile des suites données à votre pétition. Bien à vous, EXTRAIT DU LIVRE Pollution de l'air et rapports des parlementaires sur le changement d'heure et la victoire des votes du Parlement européen sur ma pétition. Cordialement, fin du changement de temps en 2021 livre
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