la Ministre de la sante reprend les théories de Vichy et defend la cagoule verte Hulot

Le Ministère de la santé resort  la théorie du  pétainisme sur  la Santé

Loi du 23 août 1940 contre l'alcoolisme *

Loi du 24 septembre 1941 modifiant la loi du 23 août 1940 contre l'alcoolisme

JORF du 8 octobre 1941, p.4330

Autre source de publication : Bulletin du Secrétariat d'Etat de la famille et de la santé. Textes officiels concernant la santé et la famille publiés en 1940. Paris, Imprimerie nationale, 1941, p.191-197

EXTRAIT

Art. 1er. - Les boissons sont, en vue de la réglementation de leur fabrication, de leur mise en vente et de leur consommation, réparties en cinq groupes. [...]

Art. 8. - Il est interdit, dans les débits de boissons et autres lieux publics et à quelque jour ou heure que ce soit, de vendre ou d'offrir gratuitement à des mineurs de moins de vingt ans des boissons du troisième, du quatrième ou du cinquième groupe.

Art. 9. - Toute publicité, sous quelque forme qu'elle se présente en faveur des boissons du troisième et du cinquième groupe, apéritives ou non, est interdite en France et sur tous les territoires relevant de l'autorité française, sans qu'aucune distinction soit faite à cet égard entre celles dont

la vente et la consommation sont interdites et celles pour lesquelles elles demeurent permises. [...]

Art. 28. - Le présent acte abroge et remplace la loi du 23 août 1940 contre l'alcoolisme, à l'exception des articles 7 [possibilité pour les ligues antialcooliques reconnues d'utilité publique de se porter partie civile] et 9 [fixation des tarifs du droit de consommation des alcools], qui restent en vigueur. [...]

Art. 29. - Il est institué, auprès du Secrétariat d'Etat à la Famille et à la Santé, une Commission permanente interministérielle de la lutte contre l'alcoolisme. [...]

La publicité des boissons alcoolisées est réglementée depuis 1941.

L’Etat s’est ensuite préoccupé de réglementer les débits de boisson, d’en limiter le nombre et de protéger les mineurs avec le "Code des débits de boisson et de lutte contre l’alcoolisme"

La licence IV est, dans la loi française, une autorisation créée le 24 septembre 1941 sous le régime de Vichy, pour certains débits de boisson de vendre des boissons alcoolisées et liqueurs. Il est interdit de créer cette licence, il faut l'acheter ou la transférer ; les prix tournent autour de 22 500 €. Elle doit rester dans une même commune à l'exception d'un transfert touristique ou de l'acquisition par un hôtel bureau 2 étoiles minimum.

La ministre reproche aux industriels du secteur de "faire croire" aux consommateurs que "le vin est différent des autres alcools".

Le vin, un alcool comme les autres ? La réponse est oui pour Agnès Buzyn, la ministre de la Santé. Invitée mercredi soir de l’émission de débat "alcool : un tabou français" diffusée sur France 2 après le téléfim "La soif de vivre", celle qui a succédé à Marisol Touraine s’est attaquée à un dossier sensible.

"La société française a une forte ambivalence vis-à-vis de l’alcool, c’est-à-dire qu’on tient un double discours. Un discours sanitaire qui est que l’alcool est mauvais pour la santé et un discours évidemment culturel qui en fait une spécificité française."

"Le vin est un alcool comme les autres"

D’après la ministre, le vin ne peut pas bénéficier d’un statut particulier quand il s’agit de santé publique. "L’industrie du vin laisse à croire aujourd’hui que le vin est différent des autres alcools. Or, en termes de santé publique, c’est exactement la même chose de boire du vin, de la bière, de la vodka ou du whisky. Il y a zéro différence !", a continué Agnès Buzyn, par ailleurs hématologue.

"On laisse penser à la population française que le vin serait protecteur, apporterait des bienfaits […]. C’est faux. Scientifiquement, le vin est un alcool comme les autres", a-t-elle encore souligné.

Vichy, en verre et contre l’alcoolisme

Le 6 février 1943, les Bretons découvrent avec horreur, en une de L'Ouest-Eclair, une sinistre nouvelle : l'alcool tue. Une telle affirmation n’est pas nouvelle, loin de là. Mais ce qui choque, c’est la manière dont serait mort un jeune parisien : après avoir bu un seul pastis. En effet, la consommation d’anisette n’a jamais été aussi dangereuse depuis son interdiction par la loi du 23 août 19401. Devenue rare, elle se vend désormais sous le manteau et donc sans garantie d’authenticité et encore moins de qualité2. Comme le jeune amateur de l’apéritif provençal, de nombreuses personnes succomberaient après avoir bu un ersatz d’alcool dont l’origine serait parfois douteuse. En témoigne l’histoire de cette « infirmière [qui] revendait pour l'usage interne des amateurs l'alcool dans lequel elle nettoyait ses bistouris De telles affirmations doivent être cependant prises au conditionnel. On ne peut être que surpris par la place accordée à un tel article – écrit sous pseudonyme – alors que le journal est drastiquement réduit à quatre pages du fait des pénuries. Tout porte à croire qu’il s’agit là au moins autant d’une promotion contre l’intempérance que d’une réelle information. Il faut dire que l’alcoolisme est particulièrement décrié. Cette « calamité » serait responsable des nombreux maux de la société4. La presse témoignait affichait déjà son enthousiasme fin août 1940 suite au vote de la fameuse loi qui porte « un coup dur au fléau qu’est l’alcoolisme » en interdisant les « apéritifs tirant à plus de 16° »5. Toutefois, production « ancestrale » oblige, la loi déroge sur les produits distillés tels le cognac ou l’armagnac qui « ont établi la juste réputation de la France »6.

Le choix éditorial de la rédaction de L’Ouest-Eclair en février 1943 n’a donc rien de surprenant. La presse relate de nombreuses histoires réelles ou fantasmées qui jettent le discrédit sur la consommation d’alcool. Le Nouvelliste du Morbihan agit de manière similaire. Quelques mois plus tôt, la rédaction déplore ainsi l’attitude d’un cultivateur d’Inzinzac « rendu furieux et méchant » contre sa famille du fait de sa consommation excessive d’alcool7. Les exemples ne manquent pas, la presse locale étant plutôt favorable à la politique conservatrice du régime de Vichy. On peut ainsi se demander si cette propagande anti-alcoolique n’est pas, au final, plus efficace que ne l’est la loi elle-même. En véhiculant des rumeurs sur la qualité et la dangerosité des alcools, trafiqués ou non, la presse sème le trouble et l’inquiétude. À ne pas en douter, de nombreuses personnes ont ainsi certainement refusé le dernier verre, celui de la « mise en bière ».

 

Licence IV - Conforme à la loi du 24 Septembre 1941

 

Format unique : 150 x 210 mm

 

Ce panneau de signalisation Licence IV est obligatoire dans tous les débits de boissons proposant des boissons alcoolisées du 4 éme groupe (rhums, tafia, alcool de vins, cidres, poirés, liqueurs anisées édulcorées et autres liqueurs édulcorées).

 

La loi hospitalière du 21 décembre 1941 et le règlement d'administration publique du 17 avril 1943 (texte d'application) Les dispositions de la loi peuvent être classées sous quatre rubriques : 1 0 La commission administrative C'est l'instance qui a été la moins modifiée. Elle conserve sept membres, dont le maire, président-né, et six administrateurs, nommés par le préfet dont deux proposés par le conseil municipal, un médecin désigné par le conseil départemental de l'ordre, récemment créé (ce n'est pas obligatoirement un hospitalier), un délégué des assurances sociales, enfin deux administrateurs laissés à la discrétion du chef du département. L'influence prépondérante du maire est donc due à la présidence qu'il exerce de droit. Notons, en effet, que les conseillers municipaux restent minoritaires. Enfin, la présence d'un médecin ne constitue pas une volonté de peser directement sur la commission ; il en est de même pour le délégué des assurances, dont la présence prouve que le fait assurantiel, comme le fait médical, est pris en compte par les pouvoirs publics. 2° Le directeur 11 apparaît officiellement dans la hiérarchie. Il sera nommé par le préfet à la suite d'un concours. Parallèlement, la tutelle de l'état à propos du budget, des constructions, des nominations (du directeur notamment) se précise. ► Cette loi tient compte de la naissance des Assurances sociales créées par la loi du 5 avril 1928 et modifiées par la loi du 30 avril 1930, pour ouvrir les hôpitaux à toutes les classes sociales. L’hôpital s’ouvre ainsi aux non-indigents et cela va modifier son organisation et son fonctionnement. L’Etat reprend la main mise sur l’hôpital : la fonction de direction relève du préfet ou du ministre et non plus du président de la commission administrative. ►Le directeur, agent appointé par l’établissement, est nommé par le représentant de l’Etat. Il dispose du pouvoir de nomination sur l’ensemble du personnel, excepté le personnel médical dont la nomination appartient au ministre ou au préfet du département. ► La loi reconnait le classement des établissements en centre hospitalier régional, en hôpital, en hôpital-hospice et hospice. ► Pour recevoir dans de bonnes conditions les malades payant eux-mêmes les frais ou par tierspayant d’un organisme d’Assurance sociale, les hôpitaux étaient autorisés à créer des structures dites « cliniques ouvertes » permettant aux médecins libéraux d’hospitaliser leurs patients en percevant directement les honoraires, même en cliniques privées.

On peut distinguer trois périodes : 1° Du 19 juillet 1940 au 23 février 1941, il est responsable de l'ensemble de ce qui est décidé au secrétariat général de la santé, qui est sous la tutelle du ministère de l'intérieur (Marcel Peyrouton). Les textes sont signés par des membres du gouvernement, dont il ne fait pas partie, mais il est le seul détenteur de quelque compétence, à la santé. 2° Du 23 février 1941 au 11 août 1941, Huard dépend du secrétariat d'état à la famille et à la santé (le titulaire étant Jacques Chevallier, universitaire, sans compétence médicale particulière, puisqu'il est surtout connu pour son rôle diplomatique). Officiellement le secrétaire d'état se réserve la famille, mais, là encore, l'influence d'Huard sera majeure. 3° Du 11 août 1941 au 18 avril 1942, il devient secrétaire d'état à la famille et la santé, tandis que le ministère concerné reste l'intérieur. Son œuvre La carrière chirurgicale de Serge Huard s'est arrêtée à 43 ans. Il n'aura dirigé aucun service hospitalier ; il est donc resté sans école. Tout au plus, on retiendra une carrière hospitalière brillante, une bonne thèse sur un sujet qui n'a pas vieilli. Mais, déjà, à l'assistance publique, il était attiré par la santé publique. A ce sujet, il est possible qu'il ait été en relation avec Alexis Carrel. D'autre part, il est probable que son expérience des corps de troupes a joué un rôle important dans son orientation. Nous nous bornerons à énumérer ses actes ministériels, en constatant qu'à part certains de ses projets qui ont été soient âprement discutés (comme le Conseil de l'Ordre des médecins), ou carrément abandonnés (comme la fondation Alexis Carrel, ou les applications au corps médical des mesures gouvernementales de caractère xénophobe ou antisémite !), la quasi-totalité des autres a été retenue par les gouvernements suivants. Les textes peuvent être classés sous 5 rubriques : A) L'organisation des services publics et des professions de santé La loi du 7 octobre 1940, qui a donc créé le Conseil de l'Ordre, s'est du même coup intéressée à l'art dentaire et à la pratique des sages-femmes.